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Droits d’auteur: Trouver des voies et moyens pour élargir l’assiette des perceptions.

C’est jeudi, 22 janvier que s’est tenue à Yaoundé la cérémonie de lancement des activités des Organismes de gestion collective (Ogc) au titre de l’exercice 2026. Organisée par la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc), cette cérémonie a consisté à impulser une dynamique de fonctionnement des sociétés de gestion collective du droit d’auteur afin que l’assiette de perception soit la plus large possible et que le compte d’affectation spéciale soit fourni.

C’est un langage franc et sincère que le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc) a tenu aux quatre présidents des conseils d’administration et aux quatre Directeurs généraux des sociétés de gestion présents dans la salle de conférences de la tutelle des Ogc. Pour François Edimo, « il s’agit de définir des stratégies adossées à la circulaire du ministère des Arts et de la culture (Minac) de 2023 de manière à travailler en synergie et de trouver des voies et moyens pour que tous les usagers se retrouvent dans le compte de dépôt spécial. Les paresseux et les laxistes ne feront pas bon ménage ».

Le même discours est tenu par le secrétaire permanent de la Ccogc, Biyo’o Mbenti, qui appelle les patrons des quatre Organismes de gestion collective (Ogc) à multiplier les mécanismes d’action pour renflouer leurs caisses. Il a décliné, de fond en comble, quelques objectifs assignés aux Ogc : recommander aux Pca et aux Dg des Organismes de gestion collective la synergie des compétences ; faire comprendre aux Pca et aux Dg des Ogc que la Ccogc n’est pas là seulement pour contrôler si les sociétés de gestion collective ont dérobé les fonds, mais elle est là pour les aider lorsqu’elles sont bloquées ; mettre à la disposition la bonne information aux Ogc.

Se mettre à fond pour optimiser les performances

Exigeant rigueur aux Pca et aux Dg des Ogc, F. Edimo leur demande de ne guère avoir peur d’interpeller les représentants des administrations publiques, dont quatre étaient présents à cette cérémonie, pour régler les différends et problèmes qui se posent avec acuité au fonctionnement des sociétés de gestion collective. Certains ont saisi la balle au bond et sont intervenus pour prodiguer des conseils aux Ogc. Célestin Sietchoua, représentant du ministère des Arts et de la culture (Minac), a, par exemple, appelé les Pca et Dg à se mettre à fond pour optimiser leurs performances. Yannick Oyono Essomba, représentant du ministère de l’Administration territoriale (Minat), a apprécié la nouvelle dynamique de départ insufflée par la Ccogc, chacun, à son niveau, étant appelé à fournir plus d’ardeur au travail. Armelle Mbarga Amougou, représentante du ministère de la Justice (Minjustice), appelle les Pca et Dg à prendre les recommandations de la Ccogc comme livre de chevet pour le fonctionnement des Ogc. L’enjeu, au finish, consiste à se retrouver, au mois de mars 2026, avec le niveau élevé de l’assiette de répartition des perceptions.

Peaufiner la dynamique de contractualisation de plus de 500 sociétés

Au sortir de cette assise, le président du conseil d’administration de la Société nationale camerounaise de l’art musical donne une idée des stratégies à mettre en œuvre pour atteindre le cycle de quatre répartitions par an au bénéfice des artistes-musiciens. « La Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Gcogc) a pris l’engagement de nous accompagner. Les Ogc ont remis la liste des usagers qu’ils peuvent prospecter pour s’assurer que nous élargissons l’assiette de répartition des perceptions et que nous atteignons l’objectif d’atteindre quatre répartitions par an, quatre répartitions significatives. Donc, c’est une dynamique qui vient d’être lancée surtout que nous sommes appelés à mutualiser nos efforts pour travailler ensemble et voici le secret qui va rendre les artistes joyeux ».

Était aussi présent à cette cérémonie le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), l’ambassadeur des usagers. Le Pca de la Sonacam ajoute, d’ailleurs, que la Convention avec le Gecam avait été signée en 2023 pour peaufiner la dynamique de contractualisation de plus de 500 sociétés. « Nous saluons le fait que le président du Gecam est en train de mettre tout en œuvre pour que cette dynamique de contractualisation de ces sociétés soit effective. Il est dans la dynamique de la continuité et de l’impulsion que lui-même porte pour s’assurer que nous réussissons », conclut F. Ateh Bazor.

Serge Aimé BIKOI

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