Le Tribunal de grande instance du Wouri a jugé abusif le licenciement de Jean Sylvestre Elouna, ancien Directeur administratif et financier de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac). L’institution régionale est condamnée à lui verser 19,2 millions Fcfa et à restituer ses effets personnels retenus depuis 2022.
Le 14 janvier 2026, la Chambre sociale du Tgi du Wouri a rendu son verdict : le licenciement de Jean Sylvestre Elouna, intervenu en août 2022, était abusif. La condamnation financière, évaluée à 19,2 millions Fcfa, couvre notamment l’indemnité de préavis, le treizième mois, l’indemnité de licenciement et la restitution de prélèvements indus d’Irpp. La décision inclut également la restitution de ses effets personnels, retenus dans son bureau depuis juin 2022, ce qui illustre un abus de pouvoir manifeste. Ce jugement est l’aboutissement de près de quatre années de contentieux. Après une tentative d’arbitrage par l’État du Cameroun, restée infructueuse, l’affaire a été portée devant la justice en novembre 2024. En décembre 2025, l’ex-Daf avait saisi l’Inspection du travail pour dénoncer des salaires impayés et des droits sociaux non réglés, ainsi que des accusations infondées de fautes lourdes.
Des réparations jugées partielles
Si la justice a reconnu le caractère abusif du licenciement, elle n’a pas retenu l’ensemble des réclamations de l’ex-Daf, faute de preuves jugées suffisantes. Les réparations financières apparaissent donc comme un minimum légal, laissant ouverte la possibilité d’un recours en appel. Le procès-verbal de non-conciliation du 12 janvier 2026 évoquait pourtant des manquements plus graves : salaires impayés sur plusieurs années, congés non réglés, primes et indemnités diverses, pour un montant avoisinant 500 millions Fcfa. Cette divergence entre les demandes et la décision judiciaire souligne les limites de la procédure et pourrait relancer le débat sur la protection des droits sociaux au sein des institutions régionales. Un élément central fragilise la position de la Bvmac : le rapport du cabinet Deloitte obtenu en janvier 2024. Contrairement aux affirmations de la direction, Deloitte n’avait pas réalisé d’audit complet, mais seulement une « mission sur procédures convenues ». Autrement dit, la base sur laquelle le licenciement avait été engagé était juridiquement et techniquement irrégulière.
Cette révélation met en évidence des pratiques contestables et jette une ombre sur la crédibilité de la Bvmac. Elle démontre que la procédure disciplinaire reposait sur des fondements fragiles, renforçant le caractère abusif du licenciement. La condamnation de la Bvmac dépasse le cadre d’un conflit entre un employé et son institution. En tant qu’organe régional chargé de réguler les marchés financiers de la Cemac, elle est censée incarner transparence et rigueur. Or, cette affaire expose des failles internes qui peuvent affecter la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux. Pour la Cemac, l’affaire Elouna est un signal d’alarme : la gouvernance des institutions régionales doit être irréprochable pour garantir la crédibilité du marché financier commun. Les États membres sont désormais interpellés sur la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de régulation.
Vers une réforme nécessaire
Au-delà de la sanction judiciaire, cette affaire pose la question de la protection des cadres et salariés des institutions sous-régionales. Elle rappelle l’importance de procédures disciplinaires transparentes et du respect des droits sociaux. Pour la Bvmac, cette condamnation peut être l’occasion de réformer sa gouvernance interne et de restaurer la confiance de ses partenaires et de son personnel. Pour la Cemac, elle souligne que l’intégration financière ne peut se construire sans une crédibilité institutionnelle solide. Quant aux investisseurs, ils attendent désormais des garanties de pratiques sociales et managériales conformes aux standards internationaux.
M.S.
