Un échange officiel et tendu oppose le ministre des Transports et le Secrétaire d’État à la gendarmerie au sujet des compétences en matière de contrôle routier et de sécurité sur les axes nationaux.
Une querelle institutionnelle inédite secoue les plus hautes sphères de l’État. Le ministre des Transports et le Secrétaire d’État à la Défense chargé de la gendarmerie nationale se livrent une bataille épistolaire dont l’enjeu n’est rien de moins que la définition précise des missions de contrôle routier. Au cœur du conflit se trouve une mesure de suspension temporaire des contrôles documentaires relayée de manière confuse auprès des syndicats de transporteurs et devenue le point de départ d’une crise de confiance entre les deux institutions. Dans son courrier daté du 10 novembre dernier, le Secrétaire d’État à la gendarmerie alerte sur un risque majeur de désordre public après les déclarations issues de la concertation du 04 novembre. Il y dénonce la propagation d’une interprétation dangereuse selon laquelle « le ministère des Transports a interdit la présence de toute unité des Forces de maintien de l’ordre sur les axes routiers ».
Il affirme que des camionneurs refusent désormais de se soumettre aux contrôles de vitesse et de sécurité, persuadés que « tout contrôle a été levé ». Dans cette correspondance particulièrement ferme, il appelle le ministre des Transports à un recadrage immédiat. « Un tel recadrage permettra d’éviter la survenue de troubles en cette période sensible » écrit-il, invoquant l’appui des « Hautes instructions du Premier ministre ». Il rappelle que la Gendarmerie a maintenu ses patrouilles, escortes et dispositifs sécuritaires, tout en suspendant uniquement la vérification de certains documents comme les listings de pesage, conformément aux mesures annoncées par le ministère des Transports. Le Secrétaire d’État va plus loin en réaffirmant la doctrine présidentielle sur la répartition des rôles en matière de sécurité routière. « Le Chef de l’État a prescrit que les opérations de répression des infractions à la circulation routière soient menées exclusivement par les Forces de sécurité tandis que le ministère des Transports est chargé des activités d’éducation, de prévention et de sensibilisation » insiste-t-il. Selon lui, les agents du ministère des Transports débordent à nouveau sur le champ répressif, créant une « réelle confusion chez les usagers ».
L’urgence de redéfinir les rôles
La réponse du ministre des Transports, datée du 13 novembre, se veut tout aussi catégorique, rappelant au passage que la lettre initiale, largement diffusée sur les réseaux sociaux, ne lui avait pas encore été officiellement transmise. Il dit apprécier les mesures de fluidification du trafic prises par la Gendarmerie mais réfute toute ambiguïté sur la portée des annonces. Il affirme avoir « expressément souligné » auprès des syndicats que la suspension temporaire « ne s’applique pas aux contrôles effectués par les Forces de maintien de l’ordre » contrairement aux rumeurs. Le ministre engage alors une démonstration juridique point par point. Son courrier cite le Code communautaire de la route Cemac, la loi de 2001 sur les professions du transport routier, le Code de procédure pénale et la loi 2022 sur la protection du patrimoine routier. Il rappelle que ces textes confèrent au ministère des Transports un pouvoir de répression, en plus de la prévention, et que ses agents assermentés disposent de la qualité d’officiers de police judiciaire à compétence spéciale.
« Le ministère des Transports est compétent non seulement en matière de prévention routière mais aussi et surtout de répression » écrit-il, estimant que toute tentative d’exclusion de ses agents des contrôles expose à « un risque d’accroissement des infractions ».Il souligne également que le déploiement des Forces de maintien de l’ordre en matière de sécurité routière se fait « sous son autorité » conformément à l’organisation gouvernementale fixée par les décrets de 2011 et 2018. Il évoque même une note de la Présidence datée d’août 2024 lui demandant d’intensifier les actions de répression routière. L’argumentation s’étend au terrain opérationnel. Le ministre rappelle que ses services ont fourni à la Gendarmerie radars homologués, alcootests, motards et dispositifs de cryptage. Il ajoute que la dématérialisation des documents de transport rend ses agents essentiels pour authentifier les pièces présentées sur la route. Une exclusion des contrôles routiers créerait, selon lui, une brèche dans la lutte contre les faux documents et la fraude, deux phénomènes extrêmement répandus selon plusieurs rapports nationaux. Au-delà de la joute administrative, cette affaire met en lumière la fragilité du système de sécurité routière.
Difficultés structurelles
La tension entre les deux administrations pose une question centrale. Qui doit faire quoi sur les routes et selon quelles modalités pour garantir la sécurité des voyageurs et des marchandises. Malgré la fermeté des deux positions, les deux correspondances rappellent la nécessité du dialogue. Le Secrétaire d’État plaide pour une concertation tripartite entre ministère des Transports, Gendarmerie et Sûreté nationale. Le ministre des Transports conclut en assurant que son département reste « disponible à toute concertation » pour renforcer la lutte contre l’insécurité routière.
En attendant cette rencontre de clarification, la route demeure le théâtre d’un bras de fer institutionnel qui pourrait peser lourd sur un secteur déjà sous pression. Cette controverse, exposée publiquement par des fuites massives sur les réseaux sociaux, révèle plus profondément les difficultés structurelles qui freinent la construction d’une politique cohérente de sécurité routière. Elle met en lumière l’urgence de redéfinir les rôles, de coordonner les forces et de restaurer une confiance indispensable entre les acteurs de la chaîne sécuritaire.
Michel NONGA
